Contexte

L’envergure et le rôle des entreprises de sécurité privée se sont considérablement multipliés ces dernières années sur le continent africain : c’est également le cas au Burkina Faso.

Au-delà de la dégradation des conditions sécuritaires dans le Nord et l’Est du pays, la capitale Ouagadougou a été frappée à trois reprises par des attaques de groupe terroristes, en janvier 2016 contre un restaurant et un hôtel très fréquenté de la capitale, en août 2017 contre un café populaire, puis en mars 2018 contre l’Etat-Major général des armées et l’ambassade de France. En réponse à ces évènements, les mesures de sécurité se sont intensifiées, en particulier dans les lieux les plus fréquentés, augmentant la demande en services de sécurité privée.

Bien que des entreprises de sécurité privée de grande taille travaillent de longue date avec l’industrie extractive au Burkina, de nombreuses entreprises de gardiennage de taille plus modeste ont vu le jour en milieu urbain pour répondre à une demande toujours croissante. Celles-ci constituent des acteurs de plus en plus influents et visibles au Burkina, qui justifient la nécessité d’évaluer les caractéristiques de la gouvernance globale du secteur.  

Objectif du projet

Nous recherchons un prestataire afin de développer une étude de référence sur le secteur de la sécurité privée au Burkina Faso, qui sera ensuite disséminée dans le cadre des activités du DCAF. L’étude aura plus spécifiquement pour objectif : 

• Faire un état des lieux du secteur de la sécurité privée au Burkina Faso et développer une étude de référence :
  • L’étude suit les recommandations et orientations du Guide Pratique « Le rôle des organisations de la société civile dans la bonne gouvernance du secteur de la sécurité privée » ;
  • L’étude définit les caractéristiques générales du secteur de la sécurité privée – et ses liens avec le secteur de la sécurité au sens large – au Burkina Faso, et analyse la contribution de la sécurité privée dans la sécurisation générale du pays ;
  • L’étude analyse le cadre légal relatif à la sécurité privée au Burkina et le compare avec celui dans les autres pays de la sous-région (Mali et Niger)
  • L’étude définit les opportunités et les défis présentés par le secteur de la sécurité privée et son développement récent au Burkina Faso, Ceci doit notamment inclure une analyse de l’utilisation de la force et l’utilisation d’équipement létal et non-létal par ce secteur ;
  • L’étude propose des recommandations liées aux opportunités et défis identifiés.  Les recommandations prennent en compte les normes et bonnes pratiques internationales. Elles seront adressées notamment aux acteurs gouvernementaux et parlementaires, aux organisations de la société civile et aux media, ainsi qu’aux entreprises de sécurité privée et leurs clients ;
• L’étude sert de base pour la sensibilisation des divers acteurs (les autorités nationales, les organisations internationales, les compagnies et associations, les parlementaires, la société civile, etc.) afin de permettre l’identification de points d’entrée pour un engagement plus large ;
• L’étude favorise un environnement propice au développement d’un réseau d’organisations de la société civile et à l’établissement d’une communauté de praticiens qui encourage le partage de connaissances et de bonnes pratiques et matière de sécurité privée ;
• L’étude supporte la capacité de la société civile à ouvrir le dialogue avec les autorités nationales, les organisations internationales, les sociétés de gardiennage et leurs associations respectives, et les parlementaires, afin de promouvoir une efficacité accrue de la supervision et la responsabilisation du secteur de la sécurité privée.
• Les rédacteurs de l’étude disposeront d’un appui thématique de la Division « Entreprises et Sécurité » du DCAF.

Méthodologie

La gouvernance des sociétés de gardiennage reste encore dans beaucoup de cas une thématique sensible, du fait de son caractère à la fois politique et touchant au secteur privé qui doit être abordée avec prudence. Afin d’acquérir une connaissance de la réalité du secteur de la sécurité privée, il est nécessaire de combiner une base de recherche documentaire et des entretiens et sondages sur le terrain :

• Recherche documentaire :
  • Textes de loi et autres réglementations au niveau national et de la sous-région ;
  • Littérature académique et sources officielles ;
  • Médias et autres sources similaires.
• Entretiens et sondages : il est important d’avoir accès à un éventail d’acteurs aussi large que possible : représentants d’institutions gouvernementales, parlementaires, les personnes et communautés affectées par le secteur de la sécurité privée, le personnel des ESP, les propriétaires d’ESP, les clients d’ESP, les associations regroupant des entreprises de ce secteur, les agents gouvernementaux responsables du secteur, les institutions nationales des droits de l’homme, etc.

Les sondages et entretiens réalisés sont autant de possibilité de création de liens et de partenariats entre les différents acteurs, afin d’assurer une meilleure réception de l’étude. Cette collecte de données devra prendre en considération les aspects de cadre légal, de condition d’exercice des activités de sécurité privée, de formation et recrutement des agents, et la gestion et gouvernance globale du secteur au regard de la loi existante. Ces aspects devront impérativement apparaître dans la méthodologie proposée par le prestataire sélectionné.

Profil du prestataire

• Organisation de la société civile, institution académique, expert ou consultant indépendant dument enregistre au Burkina ;
• Connaissances/expertise dans le domaine de la gouvernance de secteur de la sécurité et/ou de la sécurité privée ; et/ou sur les questions d’analyse du cadre légal ; et/ou dans la conduite de sondages et d’enquêtes d’opinion.
• Expérience dans la recherche et la rédaction de textes académiques.

Délais

L’appel à proposition est ouvert jusqu’au 20 Mai 2020.

Le projet doit être finalisé au plus tard le 30 Septembre 2020.  Merci d’inclure une planification correspondante. 

Contingence liée à la pandémie du COVID-19

Du fait des mesures préventives prises par le gouvernement du Burkina Faso pour limiter la propagation du virus COVID-19, les administrations à Ouagadougou sont, à l’instar de celles des pays du monde entier, actuellement entravées dans leur fonctionnement. Les cadres et personnels ont ainsi reçu des consignes strictes de sécurité concernant la tenue de réunions ou d’entretiens avec des partenaires extérieurs. De ce fait, la réalisation de la présente étude pourrait se retrouver fortement entravée par des difficultés à conduire des entretiens et à collecter des données, si les mesures de contingence étaient appelées à être prorogées.

A cet égard, il sera demandé au candidat de fournir un paragraphe étoffé d’éléments de contingence détaillant les complications à attendre dans la rédaction de ce travail, la manière dont il/elle entend surmonter ces difficultés, et la faisabilité du travail en tant que tel. Les critères de pragmatisme et d’innovation seront pris en compte et valorisés dans le cadre de la sélection des candidats. Ceux-ci devront joindre ces éléments de contingence à leur offre.

Veuillez adresser vos propositions de projet et documents relatifs par email à Mme. Emmylou Boddi à l’adresse suivante : e.boddi@dcaf.ch. Pour toute question relative à cet appel, merci de vous adresser par email à cette même adresse.